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Une réforme du code pénal du Vatican introduit de nouveaux délits et abolit la peine de réclusion à perpétuité.

L’Etat de la Cité du Vatican a réformé son code pénal datant en grande partie de 1929 pour l’ajuster aux conventions internationales, le 11 juillet 2013. Ces nouvelles lois introduisent entre autres le délit de torture et définissent plus largement les crimes commis contre les mineurs sur le territoire du petit Etat. Elles abolissent aussi la peine de réclusion à perpétuité et permettent l’extradition de criminels réfugiés au Vatican. Dans un Motu Proprio publié le 11 juillet, le pape François a particulièrement étendu ces nouvelles lois pénales à l’ensemble des membres et institutions de la curie romaine, et plus largement à tout le personnel du Saint-Siège.

Jusqu’à ce jour, le code pénal du Vatican, basé sur celui du Royaume d’Italie de 1889 mais également sur celui de 1913, datait de juin 1929, soit quelques mois à peine après les Accords du Latran et la naissance du petit Etat. En vue de “l’ajustement du système juridique du Vatican aux paramètres internationaux“, la Commission pontificale pour l’Etat de la Cité du Vatican a approuvé de nouvelles lois applicables à compter du 1er septembre 2013. Leur portée à été étendue par le pape aux membres, officials et employés des différents organismes de la curie romaine, des institutions qui lui…
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