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Signature d’un accord entre les Etats-Unis et le Saint-Siège pour lutter contre l’évasion fiscale

Le Saint-Siège et les Etats-Unis ont signé un accord inédit pour lutter contre l’évasion fiscale, le 10 juin 2015 au Vatican. Cet accord a pour but de faciliter l’échange bilatéral d’informations fiscales, notamment vis-à-vis des titulaires américains d’activités financières dans l’Etat de la Cité du Vatican et de leurs obligations fiscales aux Etats-Unis.

Cette entente, qualifiée “d’historique“ par les deux parties, concerne notamment les titulaires individuels de comptes à l’Institut pour les œuvres de religion (IOR) qui, s’ils ne déclarent pas leurs activités bancaires aux Etats-Unis, seront désormais prélevés par l’IOR lui-même, dans le cadre de l’accord. Si le nombre des personnes concernées est “réellement limité“ d’après l’analyse de L’Osservatore Romano daté du 11 juin, cette signature est malgré tout d’importance dans le processus de transparence qu’a opéré le Saint-Siège ces dernières années. “Ces cinq dernières années, observe Mgr Paul Gallagher, secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les Etats, le Saint-Siège et l’Etat de…
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