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L’Italie et le Saint-Siège signent une convention pour lutter contre l’évasion fiscale

L’Italie et le Saint-Siège ont signé une convention fiscale inédite, dans la matinée du 1er avril 2015 au Vatican. Cet accord bilatéral visant à lutter contre l’évasion fiscale règlemente essentiellement “l’échange d’informations“ entre les deux parties. S’il confirme un certain nombre d’exemptions fiscales pour les employés du Vatican et les organismes du petit Etat datant de 1929, cet accord permet à l’Italie de taxer désormais principalement les revenus financiers d’entités religieuses résidant sur le sol italien et possédant un compte au Vatican.

Près de neuf décennies après les Accords du Latran, l’Italie et le Saint-Siège ont donc signé une convention dans le domaine fiscal, au terme de plusieurs mois de négociation. Cet accord bilatéral inédit pour le Saint-Siège a été signé par Mgr Paul Richard Gallagher, secrétaire pour les relations avec les Etats, et Pier Carlo Padoan, ministre italien de l’économie et des finances. Au Vatican, on assure que cet accord est le fruit de la réforme économique et financière des institutions du plus petit Etat du monde lancée en 2010 par Benoît XVI (2005-2013) en vue d’une plus grande “transparence“. Cette…
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