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Le Vatican met à jour son système judiciaire

Le pape François a promulgué le 16 mars 2020 une mise à jour de la loi sur le système judiciaire de l'Etat de la Cité du Vatican, a rapporté le Bureau de presse du Saint-Siège le même jour. Cette nouvelle loi vise à accroître l'efficacité judiciaire du petit Etat tout en garantissant la spécificité de son droit.

Composée de 31 articles, cette nouvelle loi se veut dans le “sillage” d'autres réformes normatives récentes en matière économique, financière et pénale ainsi que de l'adhésion du Vatican à certaines conventions internationales. Elle remplace la loi du 21 novembre 1987 (article 30) qui avait été modifée le 24 juin 2008. Le contexte historique et institutionnel actuel requiert une “modification partielle” du système judiciaire du petit Etat, estime le pape François dans son introduction à la loi. Mais en même temps, souligne le Saint-Siège dans un communiqué joint à la nouvelle loi, cette dernière souhaite préserver et garantir la “spécificité” du…
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