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La convention fiscale entre l’Italie et le Saint-Siège est entrée en application

Le cardinal Pietro Parolin, secrétaire d'Etat, a précisé le 17 octobre 2016, les décrets d’application de la convention fiscale entre l’Italie et le Saint-Siège, signée le 1er avril 2015 et entrée en vigueur le 15 octobre 2016, a annoncé le Bureau de presse du Saint-Siège. Les décrets de la convention stipulent notamment que la Secrétairerie d'État est l’autorité compétente pour la mise en application de cette convention.

Le directeur du Bureau de presse du Vatican, Greg Burke, a aussi expliqué que les titulaires de comptes à l'Institut pour les œuvres de religion (IOR) ont l’obligation de déclarer aux autorités fiscales italiennes toute activité financière. Il s’agit en “grande majorité d’investissements de petites entités“, a précisé Greg Burke. Cette régularisation fiscale doit être achevée dans les 180 jours suivant l'entrée en vigueur de la convention fiscale.  Cet accord, établi à des fins de transparence, permettra à l’Italie de taxer les revenus financiers d’entités religieuses résidant sur le sol italien ou possédant un compte au Vatican, mais aussi de…
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