La Commission pontificale pour l’Etat de la Cité du Vatican a adopté, le 8 octobre 2013, une loi sur les normes en matière de transparence, de surveillance et d’information financière, dans la lignée du Motu Proprio du pape François du 8 août dernier, a annoncé le lendemain le Saint-Siège. Cette loi renforce le système actuel de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme suivant les paramètres internationaux et en particulier selon les recommandations du Groupe d’action financière et de Moneyval.
En outre, la loi XVIII renforce la discipline existante en matière de surveillance des institutions “qui exercent professionnellement une activité de nature financière“, comme l’Institut pour les Œuvres de religion et l’Administration du patrimoine du Siège apostolique. Comme déjà annoncé au mois d’août, les fonctions de l’Autorité d’information financière (AIF) sont renforcées et clarifiées, en particulier celle de “surveillance préventive“, semblable à celle opérée par les banques centrales dans les pays. Avec ce texte, qui reprend l’essentiel du décret XI du président du Gouvernorat de l’Etat de la Cité du Vatican publié parallèlement au Motu Proprio du 8 août, en y…
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