La Congrégation pour la doctrine de la foi (CDF) a publié, le 15 juillet 2010, une réforme du Motu proprio Sacramentorum sanctitatis tutela de Jean-Paul II (1978-2005) publié en 2001 sur les « délits graves » commis par les prêtres et responsables ecclésiastiques. Ces nouvelles « normes » prévoient, entre autres, que les procédures soient accélérées afin de régler « les cas les plus graves », allongent de 10 à 20 ans la durée de la prescription après les 18 ans de la victime, et introduisent le délit de pédopornographie. Publiées le 15 juillet 2010, ces nouvelles « normes sur les délits graves » réformant le Motu proprio…
Cet article est réservé aux abonnés.
JE ME CONNECTE